A partir du 1° janvier 2022, conformément à la législation en vigueur (décret 2021-321 du 31/3/2021), le bordereau de suivi de déchets sera dématérialisé via la plateforme internet « Trackdéchets ».

 

Trackdéchets est un outil numérique développé par le ministère de la Transition Ecologique. Il permet la dématérialisation de l’ensemble de la chaîne administrative des déchets dangereux, pour garantir la traçabilité entre tous les acteurs.

Il présente les avantages suivants :

• plus de BSD papier à faire signer et archiver
• plus de relance pour obtenir les informations de traçabilité
• le registre réglementaire est assuré avec les BSD de tous leurs prestataires
• la transparence sur les autorisations réglementaires des prestataires déchets

Il convient donc de se préparer à cette transition.

• Pour vous connecter à l’outil Trackdéchets, vous devez créer votre compte et y associer un établissement et les contacts concernés. Vous avez besoin uniquement de votre adresse mail, et du N° de Siret.

Portail d’accès : https://trackdechets.beta.gouv.fr. 

Un guide pratique d’informations pratiques est disponible, dans le chapitre « Ressources ».